Cadre organisationnel

Le conseil de surveillance assure la supervision des activités de l’ASEPEX. Il assiste, par ses avis et recommandations, le Directeur Général de l’agence dans l’exercice de ses fonctions et attributions.

Le conseil de surveillance de l’ASEPEX est composé de :

• quatre représentants de l’Administration ;
• cinq représentants d’organisations professionnelles ou d’associations.

Le président du conseil de surveillance est nommé par décret et les membres du conseil de surveillance sont nommés par arrêté du Ministre en charge du Commerce pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.

Le Directeur Général est nommé par décret sur proposition du Ministre en charge du Commerce. Il est l’ordonnateur du budget de l’agence et est assisté d’un Secrétaire Général, nommé par décret présidentiel, qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Directeur Général est investi du pouvoir de décision nécessaire à la bonne marche de l’Agence et veille à l’exécution des décisions prises par le Conseil de Surveillance et par les autorités de tutelle.

A ce titre, il :

• établit le programme d’actions annuel de l’agence ;
• met en place un tableau de bord de suivi des activités par direction ;
• identifie les indicateurs pertinents d’activités de chaque direction ;
• identifie les actions à entreprendre, au vu des résultats obtenus ;
• formalise et diffuse les orientations du conseil de surveillance ;
• établit, chaque trimestre le tableau de bord opérationnel à l’attention du conseil de surveillance;
• prend toute décision utile à la bonne marche de l’agence ;
• arrête les états financiers de l’agence ;
• élabore un rapport annuel d’activités.